Qui sommes-nous ?

Votre agence est un établissement secondaire de la SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1 079 850 € - Filiale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - dont le siège social est - 290 rue Faventines 26000 VALENCE - RCS de Romans et N° de Siren : 378 336 143 - Code Naf 6831Z et N° TVA FR92378336143 – Caisse de garantie CAMCA : 53, rue la Boétie 75008 Paris - titulaire de la Carte Professionnelle N° CPI 2601 2017 000 019 455 délivrée par la CCI de la Drôme, exerçant les activités Transaction, Gestion immobilière et Syndic - titulaire du compte spécial n° 85023213511 - Inscrit à l’Orias sous le n° 08045833 en qualité de mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA)

Représentée par son Président, votre agence est titulaire de la Carte Professionnelle N° CPI 2601 2017 000 019 455 délivrée par la CCI de la Drôme et exerce les activités Transaction, Gestion immobilière et Syndic (soumise à ce titre à la loi N° 70-9 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972).

Elle est titulaire du Compte spécial N° 85023213511 (art. 55 du décret du 20 juillet 1972) ouvert auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Votre agent immobilier est soumis au Code de Déontologie de la Profession Immobilière (décret N° 2015-1090 du 28 août 2015) et au respect des obligations de Lutte Anti Blanchiment et Financement du Terrorisme.

Votre agence est garantie financièrement (Police N° 10 000 764) et assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la CAMCA, 53 rue de la Boétie 75008 Paris pour les territoires de France Métropolitaine et départements ou territoires d’Outre Mer ainsi que les pays de l’UEE.

Pour toutes réclamations, le client peut écrire directement à son agence Square Habitat. Si toutefois il n’était pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il a la possibilité de contacter le service clients en indiquant son nom, son adresse, le n° du contrat et le nom de l’agence Square Habitat signataire du contrat par courrier : SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes - Service clients - 290 rue Faventines 26000 VALENCE ou par mail : reclamation-sra@squarehabitat.fr.

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des litiges. Si le client souhaite saisir le médiateur, il devra préalablement justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite adressée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Le client pourra saisir le centre « MEDIMMOCONSO », 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ou par voie électronique au https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation. La solution proposée par le médiateur à la consommation ne s’impose pas aux parties du contrat.

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