Zoom sur la taxe foncière
La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers :
- Bien immobilier bâti (logement, local d'activité, usine, etc.) : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- Terrain (terrain à bâtir, terrain agricole, étang, carrière, etc.) : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Pour être imposable, la propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :
- être fixée au sol (il doit être impossible de la déplacer sans la démolir),
- présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle.
Les principaux biens immeubles imposables sont les suivants :
- local d'habitation,
- parking,
- sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction,
- bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie,
- bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
- installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.),
- terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.
En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
Comme pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. La taxe foncière est donc due par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année. Par ailleurs, la taxe est annuelle : son montant est donc intégralement à charge de celui qui est propriétaire le 1er janvier.
Si vous vendez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la taxe foncière pour l'année entière. C'est pourquoi il est d'usage que le vendeur et l'acquéreur prévoient dans le compromis de vente un remboursement de la quote-part. Néanmoins, comme le rappelle l’administration, ce type d’accord est d’ordre privé.
Par exemple, pour un bien vendu le 1er avril, il est d’usage d’affecter 25% de la taxe au vendeur (3 mois sur 12) et 75% à l’acquéreur (9 mois sur 12). Afin d’éviter les régularisations a posteriori, l’indemnisation se fait au moment de la vente. Sur la base de la taxe de l’année précédente, l’acheteur fait un chèque au vendeur correspondant au montant de sa quote-part. Ainsi, le vendeur récupère en amont une partie de la taxe foncière qu’il devra régler en fin d’année.
Et pour la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation obéit elle aussi à la règle du 1er janvier. C’est l’occupant des lieux en début d’année qui est redevable de la taxe. En cas de déménagement en cours d’année, il n’y a en revanche pas de négociation pour la taxe d’habitation, le montant variant selon la situation du foyer.
