Tout savoir sur le LMNP – LMP

Tout savoir sur le LMNP – LMP
Publié le 8 septembre 2016
Catégories : Location

La location meublée offre de nombreux avantages, parmi lesquels un amortissement relativement rapide de leur investissement et une déduction fiscale intéressante. Le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) et Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet également d’avoir des garanties pour sécuriser son investissement. Découvrez dans cet article ce qui différencie les deux régimes et les avantages de la location meublée.

 

La location meublée, quels sont les avantages ?

 

En tant que propriétaire bailleur, une personne a le choix entre la location vide, la location meublée professionnelle et la location meublée non professionnelle. Les régimes légaux et fiscaux inhérents à ces trois types de locations sont différents.

 

Concernant la location meublée, le propriétaire-bailleur est soumis à un régime fiscal propre à son statut. En effet, la location meublée ne dépend pas du régime des revenus fonciers comme pour la location vide mais elle est soumise au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime implique que le propriétaire bailleur de location meublée est considéré comme un commerçant.

 

Le statut LMP : Conditions & régime fiscal

 

Le statut LMP est, comme son nom le suppose, réservé aux professionnels. Pour en bénéficier il faut respecter 3 conditions :

 

  • Les recettes annuelles de l’activité doivent être supérieures à 23 000 € par les membres du foyer fiscal et si l’activité début alors sera appliqué un prorata temporis sur le nombre de jours où l’activité a été exercée.
  • Les recettes annuelles de l’activité doivent être supérieures à tous les autres revenus confondus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.
  • Le loueur doit être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés au greffe du tribunal de commerce.

 

L’avantage du statut LMP est d’avoir une imputation des déficits. En effet, si vous avez un déficit sur l’année vous pouvez le déduire sur votre revenu global et sans limite de montant. L’excédent de déficit est ensuite reporté sur  les revenus des six années suivantes. De plus, la location meublée professionnelles permet de bénéficier du régime des plus-values professionnelles, c'est-à-dire le propriétaire-bailleur est exonéré de taxation en cas de vente d’un logement (s’il est loué depuis au moins 5 ans et si les recettes ne dépassent pas 90 000 €). Enfin, les recettes sont exonérées de l’ISF.

 

Le statut LMNP : Conditions & régime fiscal

 

Un propriétaire-bailleur a un statut LMNP lorsque ses recettes locatives sont inférieures à 23 000 € par an ou si elles représentent moins de la moitié de ses revenus globaux. Plusieurs avantages fiscaux :

 

  • Si le loueur perçoit jusqu’à 32 100 € de recette brut/an alors le régime fiscal en application est un régime d’imposition forfaitaire appelé également le micro bic c'est-à-dire que vous serez imposé sur 50% de vos recettes.
  • Si le loueur perçoit entre 32 100 € et 763 000 €, il sera alors imposable au régime réel simplifié avec une souscription de la déclaration des revenues perçus dans les conditions de droit commun. Ici les charges et amortissements sont déduits des recettes pour diminuer les revenus locatifs moins imposés.
  • Au-delà de 763 000 €, le propriétaire bailleur sera imposable selon le régime réel normal.

 

Les statuts LMP et LMNP présentent de nombreux avantages en termes de sécurité et de fiscalité. Concernant la gestion du bien immobilier, il est conseillé de faire appel à une agence immobilière spécialisée pour assurer le déroulement des versements des loyers et gérer les éventuels problèmes du logement.

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