LOCATION MEUBLÉE : MOBILIER OBLIGATOIRE
Frigo, literie, étagère,… À compter du 1er septembre 2015, toute location meublée doit être équipée à minima du mobilier de base imposé par le décret du 5 août 2015 en application de la loi Alur.
Un logement meublé peut être considéré comme tel lorsqu’un locataire peut s’y installer sans avoir besoin d’apporter ses propres meubles. Cela sous-entend la présence d’un mobilier suffisant pour permettre de manger, dormir et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
À noter que si les meubles n’ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d’usage et de fonctionnement. Pour être qualifié de location meublée, le logement doit compter à minima, les éléments suivants :
- Literie comprenant couette ou couverture.
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
- Plaques de cuisson.
- Four ou four à micro-ondes.
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C.
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
- Ustensiles de cuisine.
- Table et sièges.
- Etagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Par ailleurs, un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être établis et annexés aux baux. À noter que la liste du mobilier obligatoire ne s’applique qu’aux nouveaux baux signés à partir du 1er septembre 2015.
