DPE, bientôt 10 ans !
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er novembre 2006, le DPE est obligatoire pour les appartements et maisons mis en vente. Ce diagnostic est valable 10 ans. À la date anniversaire du 1er novembre 2016, les premiers diagnostics établis seront à renouveler pour les prochaines ventes.
Le DPE doit être intégré au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis à l’acquéreur.
Zoom sur les autres diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
Différents diagnostics immobiliers doivent être regroupés au sein du DDT lors de la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants (selon la nature du bien) :
- Le constat de risque d’exposition au plomb
- L’état d’amiante
- L’état de l’installation intérieure de l’électricité
- L’état de l’installation intérieure de gaz
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif (si le bien n’est pas relié au réseau collectif)
- L’état parasitaire relatif aux thermites (si le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté)
- L’état des risques naturels et technologiques (si le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté)
- La présence d’un risque de mérule (si le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté)
