Acheter en SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est une solution juridique qui permet l’achat et le développement d’un patrimoine immobilier. Retour sur le fonctionnement de cette structure.
Le point juridique
Lors d’un achat en SCI, le bien est acquis au nom de la société et appartient donc à celle-ci. Les acquéreurs ne sont pas propriétaires mais titulaires de parts sociales : le patrimoine de la société est séparé du patrimoine individuel. Le bien s’il est loué, doit être non meublé et ne peut avoir de vocation commerciale. La SCI fonctionne avec un gérant qui la dirige et des associés qui sont consultés une fois par an lors d’une assemblée générale.
Les conditions de la SCI : avantages & inconvénients
Cette structure présente plusieurs avantages :
- Elle donne droit aux amortissements Robien ou Borloo, à une exonération de droits de mutation tous les 6 ans et une réduction d’impôts.
- La SCI n’est pas soumise à l’indivision. Chaque associé possède une part de la société, et peut la céder s’il le souhaite.
Cependant, elle présente également quelques inconvénients :
- La SCI peut entraver les capacités de financement des associés en bloquant les CEL ou PEL et PTZ+.
- Le délai de rétractation de 7 jours après la promesse de vente ne s’applique pas aux SCI.
- Les diagnostics amiante, plomb et loi Carrez sont non obligatoires lors d’une vente.
Comment créer une SCI
Composée d’au moins deux personnes, la SCI ne requiert pas d’apport minimum requis. Le capital doit être réparti en parts égales entre les associés.
Il est conseillé de faire rédiger les statuts par un professionnel, mais rien ne vous empêche de le faire vous même. Si c’est le cas, veillez à préciser : l’objet de la SCI, le nombre d’associés, les apports de capital, la répartition des parts et son fonctionnement. Enfin la société doit être enregistrée au RCS.
Quels intérêts ?
- Transmettre un héritage immobilier
La SCI est principalement utilisée comme un outil de gestion de patrimoine. En effet, c’est une solution efficace pour transmettre un patrimoine immobilier à ses descendants via la cession des parts sociales.
- Se constituer un patrimoine
Une SCI s’apparente à un modèle d’achat collectif. Cette mutualisation des ressources des associés permet l’acquisition d’un bien d’une valeur plus élevée que lors d’un achat isolé. De plus, les risques sont partagés. Cela devient particulièrement intéressant lorsque les associés souhaitent constituer un véritable patrimoine immobilier.
La France compte actuellement 1 350 000 SCI. Ce montage juridique est apprécié pour sa gestion simplifiée et flexible, ses faibles coûts de fonctionnement et ses perspectives d’investissement. Les conseillers Square Habitat peuvent vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine immobilier.
